PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER (HORS PERMIS BATEAU)
Un justificatif d’identité
- Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé de moins de deux ans.
- Carte de séjour temporaire ou récépissé de carte de séjour en cours de validité à l’adresse correspondant au justificatif de domicile fourni.
- Carte de résident en cours de validité à l’adresse correspondant au justificatif de domicile fourni.
- Le certificat de résidence de ressortissant algérien en cours de validité à l’adresse correspondant au justificatif de domicile fourni.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de la personne qui s’inscrit
- Attestation d’hébergement faite par la personne figurant sur le justificatif + copie de son justificatif d’identité
- Photocopie recto-verso du permis de conduire national déjà obtenu. Justification de l’obtention depuis 5 ans au plus, de la dernière catégorie du permis de conduire délivré par une état membre de l’Union Européenne (rédigé en français)
Quatre Ephoto du candidat
De face, tête nue, visage dégagé, expression neutre du visage, sans lunettes, identiques, récentes et conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005. Chez un photographe agréé ANTS intégrant la signature électronique.
De 16 à 17 ans
Attestation de recensement
De 17 à 25 ans
Copie du certificat individuel de participation à la journée d’appel de préparation à la défense JAPD ou attestation provisoire de report à la JAPD ou à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) comportant la date de validité ou la convocation. L’attestation de premiers secours n’est pas recevable pour l’inscription.
Attestation scolaire de sécurité routière UNIQUEMENT POUR LE PERMIS AM
Pour les mineurs
- Carte nationale d’identité du parent qui complète et signe l’autorisation parentale.
-
Pour les mineurs étrangers non ressortissant de l’UE de l’EEE ou de l confédération helvétique : une photocopie de l’un des documents suivants :
- Passeport
- Document de circulation (pour les étrangers mineurs (DCEM)
- Titre d’identité républicain pour les étrangers mineurs (TIREM)
